Notaire Grenoble

Vous êtes à la recherche d’un notaire sur Grenoble ?

Le notaire peut intervenir dans le cadre de plusieurs missions : conseil, rédaction d’actes. C’est un juriste investi d’une mission d’autorité publique. Il prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il est amené à exercer ses fonctions dans un cadre libéral.

Champs de compétences du notaire :

Vous recherchez un notaire à Grenoble pour un projet immobilier, gérer une succession ou créer une entreprise. Vous trouverez 20 offices de notaires sur Grenoble.

Immobilier

Le notaire joue un rôle prépondérant en matière immobilière. Il est sollicité à tous les niveaux : de la construction à la commercialisation.

Il établit les règlements de copropriété, se peut se charger de la négociation, passe les ventes, met en place les crédits hypothécaires.

Il a en outre une connaissance exacte du marché immobilier.

Le notaire fournit les formules juridiques qui permettent d’adapter le droit de propriété aux besoins les plus divers : constitution d’usufruit, rente viagère, établissement de servitudes…

Vous vous demandez quels sont les frais de notaire liés à un projet immobilier ? N’hésitez pas à vous rendre sur ce lien qui vous permettra de claculer les frais d’acquisition d’un bien immobilier.

Succession

La succession peut être définie comme la transmission (légale ou testamentaire) à une ou plusieurs personnes vivantes du patrimoine laissé par une personne décédée. Elle constitue un mode d’acquisition à cause de mort et à titre gratuit de la propriété.

Le droit des successions a pour fonction de régler les conséquences de la mort sur la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. La succession peut être légale ou testamentaire.

Vous habitez Grenoble ou sa région et souhaitez déléguer la gestion de votre succession dans sa totalité à un professionnel ?

Découvrez notre partenaire Succession Service qui intervient pour vous accompagner à chaque étape de vos démarches. Expertise de vos bien, déménagement et débarassage des meubles, estimation immobilière… Succession Service intervient rapidement pour vous conseiller et accélérer toutes vos démarches.

A savoir :

La succession est légale lorsque la dévolution est réglée par la loi, à défaut de testament ou pour compléter celui-ci.

Elle est testamentaire (ou volontaire) celle qui, à la différence de la succession légale, n’est pas entièrement réglée par la loi, mais par testament, soit dans sa totalité, soit au moins en partie.

Le droit des successions a connu une évolution législative importante. Depuis les années 70, le notariat avait demandé à plusieurs reprises une réforme d’ensemble du droit des successions. C’est d’abord une loi du 3 décembre 2001, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, qui améliore la vocation successorale du conjoint survivant et qui supprime les discriminations successorales dont l’enfant adultérin était victime.

C’est ensuite une loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, qui offre plus de liberté afin d’optimiser l’anticipation successorale et plus de sécurité dans le règlement de la succession.

Par ailleurs, la loi dite « TEPA » du 21 août 2007 pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat allège sensiblement la pression fiscale dans la plupart des successions. Celles-ci se trouvent ainsi exonérées de droits de mutation par décès lorsqu’elles sont recueillies par le conjoint ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité, et le plus souvent lorsqu’elles le sont par les enfants, à la suite d’un relèvement significatif de leurs abattements.

Combinant de nombreuses règles du droit civil et du droit fiscal, le droit des successions est complexe. C’est pourquoi son application est dans les mains du notariat, qui exerce en la matière un rôle capital. Le notariat a une mission d’apaisement : le notaire empêche les procès, il est l’intermédiaire qui surmonte les blocages provoqués par la mort et ses perspectives.

Libéralités

Le testament est l’acte par lequel s’expriment les dernières volontés du testateur, c’est-à-dire celles ayant trait à ce qui suivra son décès.

Il doit représenter la volonté de son auteur au moment de la mort; aussi est-il essentiellement révocable.

Le testament ne produit ses effets qu’après la mort de son auteur.

Le testament doit être écrit. Il peut revêtir plusieurs formes. Il est soit olographe, soit authentique, soit mystique, soit international.

Le testament olographe est la forme testamentaire la plus utilisée. Il doit être écrit de la main du testateur. la mention de la date sur le testament est également nécessaire. il doit en outre être signé par le testateur. Le testament olographe est un acte sous signature privée.

Le testament authentique doit respecter un formalisme lourd. Il suppose la présence du testateur et, soit de deux notaires, soit d’un notaire et de deux témoins. Le testateur dicte, le notaire écrit en français, puis lit en français aussi.

Le testament notarié a la force probante de tous les actes authentiques; il fait foi jusqu’à l’inscription de faux des constatations matérielles qu’a faites le notaire dans l’exercice de ses fonctions. Au contraire, ses autres affirmations peuvent être combattues comme s’il s’agissait d’un acte sous signature privée.

Droit de l’entreprise

La profession apporte son concours à la mise en place d’organismes sociaux (actes constitutif de société, statuts) ; à leur vie sociale (établissement de contrats de travail, baux commerciaux, crédit-bail, augmentation de capital social, cession de parts sociales, vente de fonds de commerce) et à leur liquidation (fusion, dissolution).

Certaines sociétés demandent aux notaires de gérer l’organisation de leurs assemblées générales et de préparer les actes courants à leur vie sociale.

Vous avez un projet de création d’entreprise ? N’hésitez-pas à contacter une étude notariale à  Grenoble, qui au même titre de l’avoccat saura vous accompagner et vous conseiller dans le cadre de vos démarches quelle que soit la forme de l’entreprise : Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, SAS, SASU…

La forme juridique que vous choisirez va dépendre de la situation maritale et patrimoniale et de l’activité envisagée. Un professionnel du droit s’avère indispensable pour vous aider à faire les bons choix.

Les frais de notaire

La rémunération des prestations notariales est presque exclusivement perçue sur les actes. Quand l’intervention d’un notaire aboutit à un acte, l’honoraire fixé par le tarif couvre tous les soins relatifs à cet acte.

La rémunération des notaires est pour la grande partie constituée par des émoluments proportionnels dégressifs.

La rémunération des prestations notariales fait l’objet d’un tarif public pris par décret en Conseil d’Etat.

Devenir notaire

Deux filières principales préparent les candidats notaires: la voie universitaire et la voie professionnelle.
La voie universitaire: une filière purement universitaire dans laquelle les candidats passent d’abord un examen en droit spécialisé: le Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisé Notariat, puis accomplissent simultanément avec un stage en office quatre semestrialités d’études professionnelles et la présentation d’un rapport de stage.

La voie professionnelle : elle comporte une année de formation à temps plein dans un Centre régional de formation professionnelle notariale auquel les maîtres en droit accèdent sur examen. Puis les candidats accomplissent deux ans de stage rémunéré dans un office.

Annuaire des notaires à Grenoble

Vous recherchez un office notarial sur la région de Grenoble. Voici une liste non exhustive des notaires à Grenoble  :

Nadine SIMON
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
14 RUE ANDRE MAGINOT 38000 GRENOBLE

Audrey DUBIARD
DUBIARD Audrey
13 Boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE